Mentions Legales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ecrire à l’infini  les présentes mentions légales.

Le site Ecrire à l’infini est accessible à l’adresse suivante : https://jacquescorneloup.com(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Ecrire à l’infini est édité par :
Jacques CORNELOUP
à l’adresse suivante : 57 rue Charles Poisot, 21000 DIJON
Téléphone : 06 45 14 74 57
Adresse e-mail : jco21000@orange.fr
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Hébergeur du site

Le site Ecrire à l’infini  est hébergé par :
Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd
(Propriétaire du site WordPress.com)
Business Centre, No.1 Lower Mayor Street
International Financial Services Centre
Dublin 1, Irlande
Téléphone : +14045943367
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ecrire à l’infini.
ci-après les  » Utilisateurs « 

E. Création

Le site Ecrire à l’infini est une oeuvre originale créée par :
Jacques CORNELOUP
à l’adresse suivante : 57 rue Charles Poisot, 21000 DIJON
Téléphone : 06 45 14 74 57

ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des conditions sont définies dans la page relative  « Politique de Confidentialité« .

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jco21000@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

%d blogueurs aiment cette page :